Arrêté du 18 février 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 février 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000390A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 février 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 18 novembre 1986 modifié le 9 décembre 1997 à la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de Haute-Savoie (CEIA Haute-Savoie), 2, rue Marius-Ferrero, 74000 Annecy (anciennement : maison de l'agriculture, 52, avenue des Iles, 75994 Annecy), sous le numéro PH 86 421, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine.